... ou augmentation de surface habitable, ou même simplement une vitre qui romprait le vis-à-vis, etc.
Etc. etc.

Modérateurs : Sages, Modérateurs
Oui c'est exactement ça, dans mon cas une déclaration préalable n'était pas possible car changement de destinations avec superficie de plus de 40m2. les règles sont varient en fonction des zones d'urbanismes du PLU.Barbabouk1 a écrit : Si je me souviens bien, ça peut aussi être le cas s'il y a modification de la façade (création ou fermeture d'ouvertures) ou changement de destination (transformation garage en habitation) avec une déclaration préalable.
Bonjour, je suis confronté à peu près au même problème et je pense que ça va beaucoup m'aider. Merciolive bleue a écrit : ↑ven. 11 août 2017, 16:09 Tiens, un peu de lecture !![]()
http://fr.audiofanzine.com/mobilier-acc ... u-pro.html/